Le Club Sportif et des Loisirs de la Gendarmerie (CSLG) est affilié à la fédération des clubs sportifs et artistiques de la Défense (FCSAD). En outre, une convention est signée entre le chef de corps et le président du CSLG pour la mise à disposition des locaux. Toute négligence ou dégradation occasionnant un préjudice pourra engager la responsabilité de son auteur (art. 1382, 1383 et 1384 du Code civil).
ARTICLE I : CONDITIONS D’ADMISSION
1. Peuvent être membres du CSLG :
- les personnes civiles et militaires appartenant ou ayant appartenu aux formations ou services relevant de la Défense et les membres de leurs familles ;
- les personnes extérieures à la Défense ou étrangères cooptées et autorisées par le comité directeur.
2. Pour être membres du CSLG, il faut avoir adhéré à cette association et avoir versé le montant de la cotisation, condition indispensable pour être assuré en responsabilité civile. La justification de l’adhésion pourra être exigée à tout moment et sera demandée pour l’accès au quartier aux personnes non munies d’un laissez-passer.
3. Les personnes adhérentes (militaires et civiles) au CSLG de Beynes sont autorisées à accéder seulement dans les locaux prévus pour les activités de la section.
4. Les mineurs devront présenter une autorisation dûment signée de leurs parents ou de leur représentant légal stipulant les conditions de leur participation aux activités du CSLG.
5. L’adhésion est individuelle, c’est-à-dire sans être déléguée, détachée ou représentant d’une quelconque autorité.
6. Les adhérents doivent être en possession de la carte du club ou de la licence valable pour l’année en cours. La pièce officielle d’adhésion du CSAD doit être signée au recto et au verso afin d’en assurer la validité. Leur attention est attirée sur la prise en compte des dispositions relatives aux indemnisations garanties par le contrat d’assurance souscrit auprès de la FCSAD en cas de dommages.
ARTICLE II : FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
1. Une section ne peut valablement fonctionner sans l’accord du comité directeur.
2. Les sections ne peuvent pas avoir un budget propre mais détiennent un compte tenu par le comité directeur. Après accord de ce comité, le responsable de la section effectue les achats prévus à son budget et fait établir les factures à l’ordre du « CSLG de Beynes – CCP n°033 4855702 C – La Source ».
3. Les sections doivent tenir un fichier de leurs membres.
4. Chaque section pourra avoir un règlement intérieur propre qui devra s’inspirer du règlement général et être agréé par le comité directeur.
5. Chaque membre des sections est pécuniairement responsable du matériel mis à sa disposition ainsi que de l’entretien des locaux qu’il utilise.
6. Les sections ne peuvent fonctionner que dans la limite du programme d’occupation des salles et après avis du comité directeur.
7. Les sections sportives et artistiques doivent fonctionner avec la présence d’un responsable.
8. Pour certaines sections, les enfants accompagnateurs des membres remplissant les conditions d’admission peuvent être admis au CSLG.
ARTICLE III : DISCIPLINE
1. Tout manquement au règlement intérieur ou aux règles générales de bienséance pourra être sanctionné par un renvoi immédiat de la séance au cours de laquelle la faute aura été signalée. Trois manquements entraineront une radiation prononcée par le comité de direction en conseil de discipline qui jugera de la durée de l’exclusion.
2. Chaque adhérent du CSLG devra prendre connaissance du règlement intérieur qui sera affiché dans le bâtiment 118.
3. En cas de litige, de non respect de l’ordre et dans le cas de trouble d’une quelconque section ou commission du CSLG, la réunion de tous les membres avec la présence de trois membres du comité directeur sanctionne et décide par vote de l’attitude à prendre vis-à-vis de ces indisciplinés. L’intéressé peut être convoqué par le comité directeur ou être avisé de la réunion de délibération pour qu’il puisse formuler par écrit ses observations. Il peut être assisté d’un défenseur de son choix. L’application des sanctions ne pourra permettre à ceux qui en seront l’objet de prétendre à un remboursement ou à une indemnité quelconque.
ARTICLE IV : ÉLECTIONS AU COMITÉ DIRECTEUR
1. Le président et le trésorier doivent obligatoirement être, à la date des élections, des personnes relevant de la Défense.
2. Le vice-président doit appartenir ou avoir appartenu à la Défense.
3. Sont éligibles au comité directeur les adhérents jouissant de leurs droits civils et politiques ayant atteint la majorité légale à la date de l’élection et ayant acquitté leur adhésion auprès de l’association à cette date.
ARTICLE V : SECOURS / BLESSURES / INCENDIE
Dans un pur souci d’intervenir rapidement afin de porter secours en cas de problème, un téléphone est à votre disposition dans chaque bâtiment pour alerter le poste de sécurité et le sous-officier de permanence.
POSTE DE SECURITÉ : 9259
SOUS-OFFICIER DE PERMANANCE : 9977
Des extincteurs installés dans les bâtiments permettent d’attaquer un début d’incendie.
ARTICLE VI : CLÉS
Les clés permettant l’accès dans les salles sont détenues par les responsables de la section. Ces derniers s’assureront de l’extinction des lumières, de la chaîne HI-FI et de la fermeture de toutes les issues et fenêtres.
Toute reproduction de clé est formellement interdite
ARTICLE VII : ACCÈS AU QUARTIER
L’accès étant réglementé, lorsque les adhérents extérieurs pénètrent dans l’enceinte du Quartier ils sont invités à présenter la carte du CSLG ou de la licence FCSAD.
